Gain de cause pour EquiLiberté, décision du Conseil d’Etat

EquiLiberté défend activement l’équitation de loisir de pleine nature, hors contexte compétitif, ses pratiquants et ses itinéraires. EquiLiberté se bat contre toute forme de monopole de la gestion de nos activités. Le Conseil d’Etat nous a donné raison. Retrouver l’arrêt du Conseil d’Etat sur  https://juricaf.org/arret/FRANCE-CONSEILDETAT-20221118-464269  ou taper sur internet conseil d’état 464269.