Que couvre la Responsabilité Civile Pratiquant ?
La Responsabilité Civile Pratiquant (couramment appelée RC) garantit les dommages causés aux Tiers par le cavalier et sa monture (que ce soit la sienne ou une empruntée) ou par le meneur, son ou ses équidé(s) et son véhicule hippomobile.
Qu'est-ce qu'un Tiers?
En matière d’assurance, le Tiers désigne toute personne autre que l’assuré et sa famille. Toutefois, pour les garanties RC EquiLiberté, les membres de la familles sont considérés comme tiers entre eux.
Quelles est la différence entre Responsabilité Civile Pratiquant (RC) et la Responsabilité Civile Propriétaire d’Équidé (RCPE) ?
La Responsabilité Civile Pratiquant (RC) garantit les dommages causés aux tiers à partir du moment où l’animal est utilisé, monté ou non ou attelé à un véhicule hippomobile (en action d’équitation).
La Responsabilité Civile Propriétaire d’Équidé (RCPE) garantit le propriétaire ou le gardien à titre gratuit du fait des dommages causés aux tiers par l’équidé dès lors qu’il n’est pas utilisé (hors action d’équitation).
Je suis à la recherche d'une RC pro dans le cadre de mon travail en libéral dans le monde du cheval.
Malheureusement, EquiLiberté ne pratique pas les assurances pour les activités professionnelles.
Toutefois, les Structures Professionnelles Équestres peuvent adhérer à notre Fédération et bénéficier des avantages qui y sont liés.
Pour vos assurances professionnelles, vous pouvez contacter, de ma part :
EQUITANET au 04 74 63 83 32 ou [email protected] ;
AGC Assistance au 07 77 68 23 43 (Maryline) [email protected] ou
Equitassistance au 06 07 64 79 18 (Yves Valantin) [email protected] .
Je suis domiciliée en Espagne puis je prendre une licence EquiLiberté ?
La législation sur les assurances, tant en France que dans tous les pays européens, interdit aux compagnies d’assurance de souscrire des contrats auprès de personnes qui n’ont pas de résidence (principale ou secondaire) dans leur pays.
Toutefois, si vous avez une adresse en France, le secrétariat peux modifier votre compte et cela résoudra le problème.
Le contrat EquiLiberté couvre, dans le monde entier, les randonneurs qui ont un domicile en France. Par contre, les randonneurs espagnols, suisses, belges, … doivent souscrire les assurances dans leurs pays de résidence, même s’ils randonnent en France.
Bien entendu, vous pouvez, si vous le désirez, continuer à adhérer à EquiLiberté au tarif de 26 € pour 2026, mais ne devez souscrire aucune garantie d’assurance.
Croyez bien que le dirigeants d’EquiLiberté sont désolés de cette situation.
Quand considère-t-on qu'un équidé est utilisé ?
On considère que l’équidé est utilisé lorsque l’action effectuée est utile à quelqu’un ou quelque chose, hormis l’animal lui-même. De même, l’action se situant dans le prolongement, aval ou amont, d’une utilisation, en fait partie intégrante. Donc l’équidé est utilisé quand il est monté ou attelé, et lorsqu’il est mené en main (changement de champ, travail en main).
Qui doit souscrire la Responsabilité Civile Pratiquant et la Responsabilité Civile Propriétaire d’Équidé?
La RC Pratiquant (RC) est souscrite par un cavalier ou un meneur pour les dommages causés, par lui-même ou par tout équidé qu’il utilise. Elle est attachée à la personne et n’est donc pas transférable.
La RCPE est souscrite par le propriétaire ou le gardien pour un équidé donné, pour les dommages que celui-ci peut occasionner lorsqu’il est sous sa garde, sans être utilisé. Il doit donc être souscrit une RCPE pour chaque équidé.
J'emprunte le cheval d'un ami qui a souscrit la Responsabilité Civile Pratiquant pour lui et la Responsabilité Civile Propriétaire d’Équidé pour le cheval, suis-je assuré ?
OUI et NON !
OUI : la Responsabilité Civile Propriétaire d’Équidé (RCPE) couvre les dommages causés par le cheval assuré, quand l’équidé n’est pas utilisé. (au pré ou en paddock)
NON : la Responsabilité Civile Pratiquant (RC) d’un cavalier le couvre, et lui seul, sur n’importe quel équidé, le sien, ou un équidé emprunté.
Pour emprunter un équidé, vous devez avoir une garantie Responsabilité Civile (avec mention de la pratique Équestre) ou souscrire une Assurance Temporaire (à la journée) auprès d’une association ou Structure EquiLiberté.
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