mardi, 25 avril 2017

Conditions d'assurance

mma

EquiLiberté Fédération Nationale de randonneurs équestres (cavaliers et meneurs), négocie régulièrement son contrat groupe d’assurance avec des compagnies du secteur pour proposer à tous ses adhérents des tarifs au meilleur coût, sans restreindre la qualité et le périmètre des couvertures d’assurance. Les tarifs obtenus au terme de ces négociations sont particulièrement attractifs pour deux raisons essentielles :

  • d’une part la mutualisation des risques entre tous les adhérents d’EquiLiberté
  • et d’autre part, pour la garantie "Responsabilité Civile et Garanties Corporelles", la prise en compte des seuls risques liés à l’équitation de loisir et à l’attelage de loisir, autour du tourisme équestre.
    Les sinistres liés à la compétition, plus nombreux, plus graves et plus coûteux n’entrent pas, en effet, dans les activités menées par EquiLiberté et ses associations.
    Ils n'entrent donc pas dans les risques couverts par le contrat groupe EquiLiberté (Contrats MMA -N°124421274-N°124427660-N°124427661-N°124456194). Ces contrats permettent aussi de vous assurer pour les risques du Propriétaire d'équidés (assurance RCPE).

Ici réside tout l’intérêt d’EquiLiberté et de l’autonomie des randonneurs équestres. En prenant en charge leurs propres intérêts, ils se dotent de solutions vraiment adaptées à leurs besoins et à leurs pratiques.
D’après ce principe de mutualisation et de limitation aux seuls risques de l’équitation de loisir, il va de soit que plus le nombre d’adhérents à EquiLiberté sera important, plus il sera possible de négocier les tarifs au meilleur prix.

EquiLiberté propose à ses adhérents trois types majeurs de garanties d’assurance, négociées avec la compagnie MMA

       Sur simple demande, nos bénévoles chargés des questions d'assurances répondront à vos questions (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

         Pour les cavaliers ou meneurs non assurés pour la pratique de l'Equitation  (Equiliberté, FFE ou Vie privée) et participant à des manifestations organisées par des associations affiliées à la Fédération EquiLiberté, il est possible de proposer une assurance à la journée   -  Voir les "Formulaires Assurance" pour télécharger le bulletin de l'assurance à la journée

 

 RAPPEL DES CONDITIONS D'ASSURANCE

 

EquiLiberté, Fédération Nationale de randonneurs équestres (cavaliers et meneurs) négocie régulièrement son contrat groupe d’assurance avec la compagnie MMA (Mutuelles du Mans Assurances) pour proposer à tous ses adhérents des tarifs au plus bas coût sans restreindre la qualité et le périmètre des couvertures d’assurance. Les tarifs obtenus au terme de ces négociations sont particulièrement attractifs pour deux raisons :

ü d’une part la mutualisation des risques entre tous les adhérents d’EquiLiberté

ü et d’autre part la prise en compte des seuls risques liés à l’équitation et à l’attelage de loisir. Les sinistres dus à la compétition et à l’enseignement, plus nombreux, plus graves et plus coûteux n’entrent pas, en effet, dans les activités menées par EquiLiberté et ses associations, ni dans les risques couverts par son contrat groupe (MMA -  N° A 124 421 274).

Ici réside tout l’intérêt d’EquiLiberté et de l’autonomie des randonneurs équestres : en prenant en charge leurs propres intérêts, ils se dotent de solutions vraiment adaptées à leurs besoins et à leurs pratiques. D’après ce principe de mutualisation et de limitation aux seuls risques de l’équitation de loisir, il va de soi que plus EquiLiberté aura un nombre important d’adhérents, plus il lui sera possible de négocier de meilleurs tarifs. EquiLiberté propose à ses adhérents trois types majeurs de garanties d’assurance négociées avec la compagnie MMA (Mutuelles du Mans Assurances) décrites ci-dessous, sur son site d’information http://equiliberte.org ou sur simple demande.

 

Qui bénéficie de la « Responsabilité Civile & Accidents corporels » Pratiquant ?

  • Tout adhérent d’EquiLiberté qui souscrit la formule Adhésion + RC Pratiquant.
  • Tout bénévole qui prête son concours à un assuré RC Pratiquant ou à une association EquiLiberté dans le cadre des activités prévues au contrat.

Que couvre la « RC & Accidents corporels » Pratiquant ?

  • La pratique de la randonnée équestre
  • La pratique du VTT et de la marche en marge des randonnées équestres
  • L’ensemble des activités liées au tourisme équestre
  • L’organisation et/ou la participation à des manifestations liées à l’équitation de loisir (tourisme équestre) avec présence de VTT, de marcheurs et d’attelages.

« Responsabilité Civile & Accidents Corporels » Pratiquant

 

Responsabilité civile avant livraison

Montant des garanties par sinistre

Franchise par sinistre

Tous dommages confondus

dont :

8 000 000 € par sinistre (1)

Voir ci-après

  • Dommages corporels et immatériels consécutifs

-    Limités en cas de faute inexcusable à

8 000 000 € par sinistre (2)

3 500 000 € par sinistre (1)

Néant

Néant

  • Dommages matériels et immatériels consécutifs

2 000 000 € par sinistre

150 €

  • Dommages matériels en raison des vols

-    Suite à vol des préposés

-    Suite à RC dépositaire (vestiaires)

30 000 €

5 000 €

150 €

150€

  • Dommages matériels subis par les biens meubles ou immeubles loués ou empruntés

-    Biens meubles

-    Biens immeubles

150 000 €

1 500 000 €

400 €

400 €

  • Atteintes à l’environnement accidentelles

1 000 000 €

400 €

Dommages matériels non consécutifs

150 000 €

10 % du montant des dommages avec minimum de 400 EUR et maximum de 3 000 EUR

Responsabilité civile après livraison / RC. professionnelle

Montant des garanties

Franchise

Tous dommages confondus

dont :

2 000 000 €

 
  • Dommages matériels et immatériels confondus

2 000 000 €

400 €

  • Dommages immatériels non consécutifs

150 000 €

1 500 €

Assurance recours et défense pénale suite à accident

30 500 €

Néant

(1) Ce montant constitue un maximum pour l’ensemble des sinistres d’une même année d’assurance.

(2) Les dommages corporels résultant de l’utilisation ou du déplacement d’un véhicule terrestre à moteur sont garanties sans limitation.

 

Individuelle Accident

Montant des garanties

Franchise

Décès

15 000 € (1)

Néant

Invalidité permanente

Capital réductible sur la base du taux d’AIPP retenu après consolidation

20 000 € (1) (2)

Franchise relative de 5% (3)

Remboursement de soins

(sous déduction des prestations éventuelles d'un régime de prévoyance dans la limite des frais réels)

100% du tarif de responsabilité de la Sécurité Sociale

Néant

(1) Garantie maximum 1 500 000 euros en cas de sinistre collectif

(2) Ce montant s’entend par « sinistre et par année d’assurance » par assuré

(3) Seuil d’intervention

Garanties Corporelles Facultatives

Qui bénéficie des GCF ?

  • Tout adhérent d’EquiLiberté assuré en RC Pratiquant qui souscrit spécifiquement une formule de GCF afin de bénéficier de garanties supplémentaires ou plus étendues

Que couvrent les GCF ?

  • La pratique de la randonnée équestre
  • La pratique du VTT et de la marche en marge des randonnées équestres
  • L’ensemble des activités liées au tourisme équestre
 

Option

Montant des garanties

Franchise

Option 1 – Individuelle accident des adhérents adultes (majeurs)

   

Décès

35 000 € (1)

Néant

Invalidité permanente

Capital réductible sur la base du taux d’AIPP retenu après consolidation

65 000 € (1) (2)

Franchise relative de 5% (3)

Option 2 – Individuelle accident des adhérents adultes (majeurs)

   

Décès

35 000 € (1)

Néant

Invalidité permanente

Capital réductible sur la base du taux d’AIPP retenu après consolidation

65 000 € (1) (2)

Franchise relative de 5% (3)

Invalidité journalière

10 € / Jour avec maximum 365 Jours

3 jours

Remboursement de soins

(sous déduction des prestations éventuelles d'un régime de prévoyance dans la limite des frais réels)

- Prothèse dentaire, par dent (forfait)

- Bris de lunettes (forfait)

- Dont Verres

- Par lentille

- Prothèse auditives, par appareil (forfait)

200% du tarif de responsabilité de la Sécurité Sociale

150 €

150 €

140 €

100 €

500 €

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Frais de recherches et de secours et de frais de transport rapatriement

Frais réel maxi 8 000 €

Néant

Option 3 – Individuelle accident des adhérents jeunes (mineurs)

   

Décès

5 000 € (1)

Néant

Invalidité permanente

Capital réductible sur la base du taux d’AIPP retenu après consolidation

65 000 € (1) (2)

Franchise relative de 4% (3)

Remboursement de soins

(sous déduction des prestations éventuelles d'un régime de prévoyance dans la limite des frais réels)

- Prothèse dentaire, par dent (forfait)

- Bris de lunettes (forfait)

- Dont Verres

- Par lentille

- Prothèse auditives, par appareil (forfait)

200% du tarif de responsabilité de la Sécurité Sociale

150 €

150 €

140 €

100 €

500 €

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Frais de remise à niveau scolaire

2 100 €

Néant

Frais de recherches et de secours et de frais de transport rapatriement

Frais réel maxi 8 000 €

Néant

(1) Garantie maximum 1 500 000 euros en cas de sinistre collectif

(2) Ce montant s’entend par « sinistre et par année d’assurance » par assuré

(3) Seuil d’intervention


Responsabilité Civile Propriétaire d’Equidés

Qui bénéficie de la RCPE ?

  • Le propriétaire d’équidé adhérent d’EquiLiberté assuré en RC pratiquant et ayant spécifiquement souscrit cette assurance RCPE
  • Le gardien d’équidé non professionnel adhérent d’EquiLiberté assuré en RC pratiquant et ayant spécifiquement souscrit cette assurance RCPE
  • Obligations de l’assuré :

- indiquer précisément le nom et le n° SIRE de chaque équidé

Que couvre la RCPE ?

  • La responsabilité civile RCPE garantit le propriétaire ou le gardien à titre gratuit du fait des dommages causés aux tiers par l’équidé dès lors qu'il n'est pas « utilisé » en action d’équitation.
  • Cette garantie est accordée dans le cadre de la pratique de la randonnée équestre et de l’ensemble des activités liées au tourisme équestre.
  • Elle est accordée en tout lieu, sauf à l’occasion :

- de l’embarquement et du débarquement des équidés par des tiers

- de l’embarquement et du débarquement des équidés dans les véhicules de l’assuré (sauf en cas de non garantie par le contrat automobile de l’assuré)

- du transport des équidés

  • Exclusions spécifiques.  Ne sont pas couverts :

- la participation de l’assuré ou de l’animal à des courses, paris ou matches, ou aux essais préparatoires à ces manifestations

- toutes activités professionnelles

- toutes activités rémunérées sauf si organisées par EQUILIBERTE ou une association affiliée

- tous dommages causés aux tiers lorsque les équidés garantis sont sous la garde d’un centre équestre, d’un club hippique ou d’un haras.

 

Responsabilité civile Propriétaire de chevaux hors action d’équitation

Montant des garanties par sinistre

Franchise par sinistre

Responsabilité civile du propriétaire

   

Tous dommages confondus

dont :

8 000 000 € (1)

 
  • Dommages corporels et immatériels consécutifs

-    Limités en cas de faute inexcusable à

8 000 000 € (1)

3 500 000 € (2)

Néant

Néant

  • Dommages matériels et immatériels consécutifs

2 000 000 €

10 % du montant des dommages avec minimum de 150 EUR et maximum de 3 000 EUR

  • Dommages subis par les équidés

6 000 €

10 % du montant des dommages avec minimum de 150 EUR

Assurance recours et défense pénale suite à accident

30 500 €

Néant

(1) Ce montant n’est pas indexé. Il constitue également un maximum tout dommage confondu pour l’ensemble des réclamations résultant d’un même sinistre. Ce montant constitue également un maximum pour l’ensemble des sinistres d’une même année d’assurance.

(2) Ce montant n’est pas indexé.

 

Le contrat groupe négocié par EquiLiberté auprès de la compagnie MMA est librement consultable sur le site d’information http://equiliberte.org, rubrique « Assurances ». Vous y trouverez, en outre, d’utiles compléments sur les questions relatives aux assurances : liberté d’assurance, transport de personnes en voitures d’attelage, Relais-Amis.

Tout sinistre, que vous en soyez responsable ou tiers, doit être déclaré.  Pour cela il vous faudra remplir une déclaration d’accident que vous trouverez sur le site internet http://equiliberte.org/, onglet « Assurances, Déclaration de sinistre ». Ensuite vous transmettrez ce formulaire au plus tôt à Equiliberté, en tous les cas dans les 5 jours suivants le sinistre,  soit à l’adresse postale indiquée sur le formulaire ou mieux en l’envoyant par courriel après l’avoir scanné à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Si vous avez besoin d’aide vous pouvez contacter notre secrétariat (02 40 50 72 16) aux heures de permanence.

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