jeudi, 14 décembre 2017

La 12ème A. G. EquiLiberté

La 12ème A. G. EquiLiberté

 

Il présente le bureau, les présents, les excusés : Claude Mabit, Jean-Pierre Lecque, Cécile André et souligne sa volonté de renforcer le staff avec des personnes compétentes.

Après approbation du procès-verbal de la précédente A. G., son Rapport Moral reprend le plan de la feuille de route :

èles assurances ont fait l'objet de nombreuses démarches, notamment par Bernard Dupuis, pour maintenir les tarifs pour 2015 ;

èle matériel de communication visuelle a été entièrement repensé sous la férule de Maryse Ducrot pour un résultat applaudi par tous ;

èune équipe, composée de Jacques Laluque et Jean-Claude Delubriac gère les Assemblées Générales et les Conseils d'Administration, avec l'appui des associations locales ;

èen communication interne, un gros effort a été fait par Annick Alissant et doit être poursuivi ;

èla communication externe, par contre, doit être développée. Elle suscite une large discussion où de nombreuse pistes sont proposées : collectivités, radios et journaux locaux, salons régionaux, manifestations (Téléthon, …), Facebook, professionnels du Tourisme Équestre, syndicats de races,... ;

èEquiChemins est insuffisamment utilisé, voire inconnu des non-adhérents ;

èle domaine du partenariat et des subventions doit progresser à l'avenir ; une commission ad hoc, va répertorier les actions à mener ;

èle Rassemblement National fera l'objet d'un point particulier ;

èle dossier "Relations Associations et Référents et délégués départementaux" : ce dossier avançait bien ; la disparition de Guy Bouillaud va obliger à une restructuration ;

èStatuts et Règlement Intérieur ont été mis à jour en 2013 ; des modifications sur 2 articles feront l'objet de l'Assemblée Générale Extraordinaire.

èle site Internet a été entièrement refondu par Jean-Pierre Lecque assisté de Richard Berutto ; la veille et l'assistance juridique vont y être installées par Bernard Dupuis (énorme travail) ;

èutilité publique, intérêt général et agrément : ce chantier, lancé en 2013, est en cours. C'est plus compliqué qu'il n'y paraît ;

èAgriculture de plaisance : ce dossier est en stand-by ;

èdes marques "la Loire à Cheval", "Chemin des Pèlerins","La Route des Mulets" ont été ou vont être déposées sous l'égide d'EquiLiberté ;

èle recrutement de "Délégués Départementaux" piétine ;

èpar manque de disponibilité, Michel Bazin n'a pu faire avancer, à sa guise, le dossier de l'ouverture vers les élus et les collectivités locales ;

ègrâce à son partenariat avec "Randonner à Cheval", EquiLiberté participera aux salons de Paris et d'Avignon à moindre coût.

Pour 2015, outre la poursuite des actions en cours, 2 nouveaux axes sont en projet ;

  • mise en place d'un Trophée au nom de Guy Bouillaud.

Après contrôle des comptes par 2 adhérents, le Bilan Financier présenté par Marc Delclos fait ressortie un résultat légèrement positif. Après réponse à toutes les questions, quitus est donné au trésorier, tant pour la trésorerie que pour le budget prévisionnel.

Après l'intermède d'un repas aussi copieux que convivial, l'Assemblée Générale Extraordinaire soumettait au vote trois aménagements des statuts : ouverture aux professionnels du Tourisme Équestre (article 6), adaptation du nombre d'administrateurs (article 7) et modification de la dénomination (article 2) qui devient : EquiLiberté, Fédération Nationale des Randonneurs Équestres. Ces résolutions sont adoptées à l'unanimité.

L'A. G. O. reprend ensuite. Patrick Coté présente un bilan sur les adhésions qui sont légèrement en baisse. Une réflexion va être menée afin de rechercher des solutions pour l’endiguer.

En l'absence de Jean-Pierre Lecque, Patrick Coté présente le nouveau site Internet.

Les organisateurs ne s'étant pas déplacés, c'est Jacques Laluque qui présente le "bilan" de Rassemblement 2014. Les problèmes rencontrés ont amené la mise en place d'une Charte. Celle-ci est d'ailleurs signée, à l'issue de l'Assemblée Générale, par Michel Bazin, Agnès Deschamps, Présidente d'EquiLiberté 03 et Jacques Laluque, délégué aux rassemblements pour le Rassemblement 2015.

Le renouvellement du tiers sortant et l’extension du C A, conformément à la décision de l'A. G. E. n'offrent aucune difficulté. Les sortants : Michel Bazin, Jacques Laluque, Jean-Claude Delubriac, Patrick Cote et Yves Dumont se représentent et sont réélus. Pour remplacer Cécile André Et Jacques Binh démissionnaires et renforcer l'équipe, les nouveaux candidats : Christine Braz, Martine Bormans, Bernard Giret, Rémy Guillon, Guy Jugé, Noël Le Lay et Gérald Yart sont élus.

Conformément au vœu des dirigeants, plusieurs bonnes volontés sont associées, en raison de leurs compétences, à la bonne marche d'EquiLiberté : Michel David, Monique Benoiston, Morgane Vanehuin, Régine Bardin, Daniel Dubois, Jean-François Wark.

Gageons que, grâce au soutien sans faille de ses anciens et à l'apport de nouveaux talents, la marche en avant de notre Fédération Nationale des Randonneurs Équestres va, non seulement se poursuivre, mais s’accélérer.

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 Compte rendu de la Réunion-débat sur le thème des Assurances

La séance est ouverte par le président Michel Bazin à 21 h 15. Elle a été programmée en raison des nombreuses questions qui sont posées par les adhérents et, surtout, parce notre assureur, la Macif, considérant que notre activité était un "sport à risque", avait proposé une intervention sur la prévention. Michel fait l'historique des démarches et entretiens auprès de la Macif, qui ont "abouti" à leur défection de ce soir. En conséquence, les questions auxquelles les personnes chargées du dossier ne pourront pas répondre, seront listées et transmises à l'assureur dans le but d'obtenir des précisions.

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Il passe la parole à Bernard Dupuis, administrateur chargé des Assurances. Celui-ci donne les définitions de l'Assurance Responsabilité Civile et notamment la Responsabilité Civile en Action d’Équitation et la Responsabilité Civile Propriétaire d'Équidé. Suite à une question d'Yves Dumont, il précise les domaines d'intervention spécifiques de ces 2 R. C.

Q. : Je prête mon cheval à un cavalier ; Quelle est l'assurance qui intervient en cas d'accident ?

R. :Si l'accident a lieu en cours d'action de randonnée = R. C. Cavalier de l'emprunteur ; sinon R. C. P. E. attachée à l'équidé.

Une discussion s'engage sur la notion de transfert de "garde" et celle de rémunération de la garde. Bernard donne lecture d'un modèle de contrat de "Prêt d'Installations", susceptible de pallier les problèmes dans ce domaine. Il va le soumettre aux avocats de la fédération. Patrick Coté rappelle le cas du cheval qui a endommagé une piscine, ce qui débouche sur le thème de la prévention au niveau des clôtures.

Michel rappelle qu'il faut vérifier les garanties de R. C. des contrats privés (actions couvertes, nombre d'équidés, …).

Certains contrats ne demandent pas les renseignements des chevaux, d'autres les considèrent comme animaux domestiques. Attention au libellé des contrats et des attestations, notamment en ce qui concerne l'activité autorisée.

Michel propose à Bernard de créer un document récapitulant les questions à poser aux assureurs par les adhérents.

Agnès Deschamps fait part des questions qu'elle a posées à son assureur. Il en ressort qu'elle n'est pas couverte en R. C. lors de randonnée organisée par une association et que son contrat ne couvre pas les dommages subis par ses chevaux. Bernard précise la différence entre R. C. et garantie "Dommages".

Q. : Que se passe-t-il si une personne reçoit des équidés chez elle, gratuitement, pour une ou plusieurs nuits ?

R. 1 : Les dommages subis par les chevaux du fait de la faute du propriétaire du pré : c'est sa responsabilité.

R. 2 : Les dommages subis par un cheval du fait d'un autre cheval : il y a souvent application de la notion de "risque accepté".

R. 3 : Les dommages causés par un cheval qui s'échappe : c'est la R. C. P. E. liée au cheval qui couvre.

Q. : La responsabilité d'un organisateur de manifestation peut-elle être engagée si un animal s'échappe suite à un paddock déficient ?

R. : A priori, non ; mais la question mérite d'être posée à nos avocats et à la Macif.

Q. : Quelle est la différence, en ce qui concerne la responsabilité du propriétaire du terrain, selon que le gardien du cheval a, ou non, une R. C. P. E. ?

R. : Aucune, toutefois il est bon de prendre des garanties.

Q. : Comment peut-on assurer une roulotte ?

R. : C'est assimilé à une caravane et n'est pas assuré dans le contrat EquiLiberté auprès de la Macif.

Un débat s'engage sur les différences entre une voiture hippomobile et une roulotte. Michel demande que la question soit posée à l'assureur. Patrick précise que le véhicule hippomobile est couvert par la R. C. s'il est attelé et par la R. C. P. E. s'il est dételé.

Marc Delclos précise, en tant que trésorier d'EquiLiberté, que ce sont les cotisations de R. C. des adhérents qui permettent de couvrir, gratuitement, la R. C. des associations locales ou départementales et de la fédération. D'où la nécessité d'orienter les adhérents vers la R. C. EquiLiberté.

Q. : Si une association organisatrice fait signer un règlement et que celui-ci n'est pas respecté par un participant, quelle est sa responsabilité ?

R. : L'association n'est tenue que d'une obligation de moyen et ne peut pas être responsable. Il faut, toutefois, pouvoir prouver que toutes les précautions ont été prises.

Q. : Est-ce qu'il n'est pas dangereux, d'écrire dans un règlement : il faut faire ceci et/ou ne pas faire cela, au risque d'en oublier. ?

R. : Il faut utiliser des termes généraux.

Rémy Guillon confirme, au vu de son expérience, la nécessité de rester dans des termes généraux et de bien faire attention aux mots employés dans un écrit.

Michel résume l'intervention :

  • les cavaliers et meneurs sont supposés connaître les précautions, mais certains les ignorent (même volontairement) ;
  • il faut donc prévoir la création d'un document, sous le contrôle de nos avocats.

Une discussion s'installe sur les risques comparés des cavaliers et des attelages : ce sont les mêmes. Elle débouche sur la question de la présence de mineurs dans une randonnée. Il faut obliger un mineur à porter un casque et à être accompagné par un référent. Deux cas sont exposés : des élèves d'un centre équestre qui se sont immiscées au sein d'une randonnée en cours et qui ont eu un accident (heureusement sans gravité) et de jeunes joueurs de horse-ball, non encadrés, qui ont perdu le contrôle de leurs chevaux et ont causé un accident grave. Il en ressort la nécessité de bien réglementer nos manifestations.

Q. : Qui est responsable en cas d'accident hors du parcours prévu, pour des participants qui ne respectent pas celui-ci. ?

R. : Ce sont les "fautifs".

Q. : Comment fait-on la différence entre quelqu'un qui quitte volontairement le circuit et quelqu'un qui se perd ?

R. : C'est différent !

Q. : Que se passe-t-il si une personne rend service à un propriétaire d'équidés en échange de l'utilisation de ceux-ci ?

R. : C'est un cas complexe. Si le cavalier est blessé, il bénéficiera de sa couverture sociale et d'éventuelles garanties complémentaires. Si c'est le cheval qui est victime, c'est un problème de relation entre le propriétaire et le cavalier : d'où l'intérêt d'un contrat en bonne et due forme.

Ce sujet amène Bernard et Patrick à intervenir sur la nécessité de bien remplir la déclaration de sinistre. Les responsabilités peuvent être faussées. Il faut toujours la signer. Ils en profitent pour faire une démonstration vidéo du constat de la Macif. Ils insistent sur l'impératif de le remplir dans tous les cas. Il ne faut pas hésiter d'utiliser du papier libre, si besoin, pour compléter les informations demandées.

Marc soulève un problème : la signature du tiers n'est pas prévue et le document n'est pas en double. Il faut demander à la Macif s'il est possible de créer un constat en double.

Il faut vérifier le numéro de contrat en tête de la déclaration.

Q. : Comment peut-on trouver la déclaration ?

R. : Elle est sur le site Internet dans l'onglet "Assurances".Il serait bon qu’elle soit aussi sur les sites des EQL Départementales

Q. : L'assurance EquiLiberté est-elle valable à l'étranger ?

R. : Dans les pays indiqués sur la carte verte automobile.

Michel lance 2 autres sujets concernant les assurances : les Garanties Corporelles Facultatives et la Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux.

Il n'y a pas de question sur le premier point. Pour le 2ème, Bernard indique qu'il s'agit de garantir les fautes personnelles des dirigeants et non de la responsabilité de l'association. Ça ne couvre pas les malversations et l'enrichissement personnel. Devant la difficulté de définir les domaines couverts par cette garantie, Rémy précise qu'elle joue essentiellement quand un mandataire social exerce une action non prévue aux statuts ou malgré une décision contraire des instances dirigeantes. Il cite un cas concret pour illustrer son propos. A défaut, Il y a tout de même à la Macif une défense et recours, mais elle n'offre pas la même couverture.

La Fondation du Bénévolat qui avait été pressentie pour nous apporter cette protection semble en difficulté. Marc précise que celle-ci proposait, en plus, une couverture des dommages subis par les bénévoles. Bernard suit le dossier.

Le sujet de la responsabilité des mandataires sociaux débouche sur une question de Régine Bardin au sujet du remboursement des indemnités kilométriques et de leur défiscalisation. Bernard précise la réglementation. Michel rappelle qu'on peut être victime d'abus de pouvoir du personnel administratif.

À défaut de nouvelle question, la réunion est close à 23 h 35.

Questions sur le thème des Assurances en général

  • Quels risques couvre un contrat d'assurance de Responsabilité Civile ?
  • Quelle est la différence entre la Responsabilité Civile Pratiquant et la Responsabilité Civile Propriétaire d'Équidés ?
  • Je prête mon cheval à un cavalier ; quelle est l'assurance qui intervient en cas d'accident subi :

      par le cavalier du fait de mon cheval ;

      par mon cheval, suite à une erreur du cavalier ;

      en action de randonnée ou la nuit au paddock ?

  • Mêmes questions que précédemment, si une personne rend service à un propriétaire d'équidés en échange de l'utilisation de ceux-ci ?
  • Je mets mes installations à disposition d'un propriétaire d'équidé, quelle est ma responsabilité pour les dommages causés ou subis par l'animal ? Quel contrat dois-je souscrire, selon qu'il y a rémunération (sous quelque forme que ce soit) ou non ?
  • Je prends, gratuitement, le cheval d'un tiers chez moi et l'utilise, occasionnellement, pour des promenades. Comment et par qui doivent être assurés les dommages susceptibles d'être occasionnés ou subis par l'animal ?
  • J'ai, en pâture chez moi, des chevaux appartenant à 2 propriétaires différents (dont l'un est licencié FFE). Qui doit les assurer en Responsabilité Civile Propriétaire d'Équidés ? Qui sera responsable s'ils s'échappent et causent des dommages ?
  • L'équidé peut-il être considéré comme un animal domestique et couvert, à ce titre, par un contrat d'assurance Responsabilité Civile Vie Privée (habitation ou autre) ?
  • Une personne reçoit des cavaliers et leurs montures chez elle, gratuitement, pour une ou plusieurs nuits, quelles sont les responsabilités si :

      un animal se blesse du fait des installations ;

      un animal (ou plus) en blesse(nt) un autre ;

      un animal s'échappe et cause des dommages ?

  • La responsabilité d'un organisateur de manifestation peut-elle être engagée si un cheval s'échappe en raison d'un paddock déficient, réalisé par l'utilisateur de l'animal ?
  • Si le gardien d'un équidé n'est pas couvert en Responsabilité Civile Propriétaire d'Équidés, la responsabilité du propriétaire du terrain mis à sa disposition ou de l'organisateur de la manifestation peut-elle être recherchée ?
  • Comment peut-on assurer une roulotte :

      en Responsabilité Civile lors de la circulation ;

      en Responsabilité Civile lors du stationnement (freins qui lâchent, …) ;

      pour les dommages subis par le véhicule lui-même ?

  • Si une association organisatrice fait signer un règlement et que celui-ci n'est pas respecté par un participant, quelle est sa responsabilité ?
  • Les termes employés dans le règlement d'une manifestation ne peuvent-ils pas se retourner contre l'association organisatrice, notamment en cas d'omission ?
  • Une association organisatrice peut-elle être incriminée en cas de dommages causés et/ou subis par des mineurs ? Subsidiairement, une association organisatrice est-elle habilitée à vérifier l'âge des participants.
  • Une association organisatrice peut-elle être incriminée en cas de dommages causés et/ou subis par des participants qui ne respectent pas le parcours prévu et s'en écartent volontairement ?
  • Qu'en est-il lorsque des randonneurs s'égarent et quittent, accidentellement, le chemin escompté.

Questions sur les contrats "Macif-EquiLiberté"

  • Le contrat d'assurance Responsabilité Civile Pratiquant de la Macif couvre-t-il la pratique de la randonnée lorsque celle-ci est organisée par une association, que l'assuré en soit adhérent ou non ?
  • Un adhérent est couvert par un contrat Responsabilité Civile Propriétaire d'Équidés. Pour des raisons personnelles, il est amené à changer de cheval. De quel délai dispose-t-il pour signaler la substitution ? Quelles pourraient être les conséquences en cas de sinistre avant l'enregistrement de l'échange ?
  • La déclaration "DÉCLARATION DE SINISTRE DES ADHERENTS" n'est pas un document contradictoire (pas de signature du tiers). Que se passe-t-il en cas de désaccord entre les parties ? Serait-il possible de prévoir un document à l'image du "Constat Amiable" automobile ?
  • Les garanties des contrats d'assurance "Macif-EquiLiberté" sont-elle valable en cas de participation à des manifestations à l'étranger ? Si oui, dans quels pays ?
  • En cette année 2014 où l’engagement associatif est déclaré grande cause nationale, de nombreux dirigeants d'association sont demandeurs d'une assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux, à l'image de ce qui existe pour les sociétés. Quelle est la position de la Macif sur ce sujet ? Une solution est-elle prévue à cours ou moyen terme ?

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