jeudi, 19 octobre 2017

Mentions Légales

Mentions Légales

Conditions Générales d’Utilisation
et Mentions légales du Site internet d’EquiLiberté

 1 - ACCEPTATION

Tout accès au site web d’EquiLiberté©, et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions d’Utilisation du site web d’ d’EquiLiberté©, telles que définies ci après.

2 - OBJET DU SITE WEB

Toutes les informations contenues sur le site web et sous –domaines, présents et à venir, d’EquiLiberté©, et plus généralement l’ensemble des éléments, incluant notamment, les logiciels, données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html ci-après dénommé le “Contenu”, ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu’à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprêtées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l’utilisateur et EquiLiberté©. Le Contenu fourni sur ce site n’exonère pas l’utilisateur de procéder par lui-même au contrôle de l’information fournie.

3 - LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS.

EquiLiberté© n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web d’EquiLiberté© et un site tiers ne signifie pas qu' EquiLiberté© assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.

Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.

Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable d’EquiLiberté©, à tout utilisateur du site web d’EquiLiberté© de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit “profond” avec une page du site web d’EquiLiberté© et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web d’EquiLiberté© sans passer par sa page d’accueil.

4 - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site web et les sous-domaines, présents et à venir, d’EquiLiberté© sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive d’EquiLiberté©. Le Contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété d’EquiLiberté© ou d’un tiers.

L’utilisateur ne doit utiliser le Contenu du site que pour des besoins personnels et non commerciaux. Toute autre utilisation ou modification du contenu du site web d’EquiLiberté© est interdit sans l’accord écrit préalable d’EquiLiberté©.

5 - GARANTIES ET RESPONSABILITES

Le Contenu du site web d’EquiLiberté© - y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni ” en l’état “, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le Contenu soit à jour.

Bien qu’EquiLiberté© s’efforce de fournir un Contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. EquiLiberté© se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu de son site web.

EquiLiberté© ne garantit pas les résultats liés à l’utilisation d’un logiciel disponible sur son site web. L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. Le Contenu du site n’étend pas ni ne modifie en aucune façon la garantie qui pourrait s’appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l’utilisateur et EquiLiberté©.

Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par EquiLiberté©, sur le Site qu’elle a mis en ligne, ni EquiLiberté©, ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, bénévoles ou employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages aux utilisateurs du Site, que ce soit directement ou indirectement, ceux-ci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme du système d’information ou autre de l’utilisateur, même si EquiLiberté© a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.

EquiLiberté© se réserve le droit à tout moment d’interrompre ou suspendre tout ou partie des Services qu’elle propose ou encore de modifier les Services existants pour en améliorer les facilités d’utilisation et ce sans obligation d’information préalable, ni d’indemnisation quelconque.

EquiLiberté© ne garantit pas la conformité du Site à un usage ou besoin spécifique, ni un fonctionnement exempt d’interruptions, d’erreurs, de perturbations, de virus ou défaillances quelle qu’en soit la cause, cas de force majeure, fait d’autrui ou autre, ni la véracité, la fiabilité ou l’exactitude des informations mises en ligne ou la qualité des Services ou la conformité des Services ou des résultats recherchés aux attentes de l’Utilisateur.

 6 - DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

EquiLiberté© a réalisé une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL).

  • Le responsable du traitement des informations collectées est le Président d’EquiLiberté©.
  • La finalité du traitement est de fournir des informations individuelles au Secrétariat national d’EquiLiberté© pour la gestion des membres et des adhésions, conformément aux dispositions statuaires qui régissent les intéressés.
  • Le destinataire des informations est le Secrétariat national d’EquiLiberté© et le Trésorier d’EquiLiberté©.
  • Les informations sont conservés jusqu’à la démission ou la radiation du membre concerné par ces informations.
  • Lors de la collecte d’informations, un défaut de réponse dans un champ obligatoire d’un formulaire empêche de poursuivre l’inscription, alors qu’un défaut de réponse dans un champ facultatif permet de poursuivre l’inscription.
  • Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant un message par le lien « Contact webmestre » ou « Secrétariat national » en page d’accueil ou par courrier adressé à EquiLiberté©, chez son président (voir l'adresse en bas de page).

Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Afin de connaître les besoins et les attentes de ses adhérents ainsi que des internautes visiteurs non-adhérents, EquiLiberté© mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site, et leur fréquence de retour. Pour faciliter l'utilisation du site et afin de reconnaître ses adhérents en visite sur le site, EquiLiberté© peut émettre des « cookies » et ce notamment en cas d'utilisation de la boutique en ligne. Les internautes peuvent toujours refuser les « cookies »  en configurant leur navigateur Internet, pour qu'il ne les accepte pas.

7 - AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS

EquiLiberté© n’assume aucune obligation de contrôle des informations que l’utilisateur peut divulguer sur le site web d’EquiLiberté©. A ce titre, l’utilisateur garantit que n’importe quelle information, ou Elément (le terme “Elément” désigne tout projet, fichier ou autres pièces jointes envoyés) ou commentaire autre que des données personnelles, que l’utilisateur peut transmettre à EquiLiberté© par le site web de cette dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers ou une autre loi applicable. De telles informations, ou Eléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n’importe quels information, Elément ou commentaire, l’utilisateur donne à EquiLiberté© tout droit nécessaire, de manière illimitée et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer, modifier et transmettre de tels informations, Eléments ou commentaires, y compris n’importe quel suggestion , concept ou savoir-faire. EquiLiberté© se réserve le droit d’employer de tels informations, éléments ou commentaires de n’importe quelle façon qu’elle choisira.

8 - LOI APPLICABLE - INDEPENDANCE DES CLAUSES

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. La compétence territoriale des juridictions est fixée par le lieu de domiciliation d’ EquiLiberté© au jour de la survenance de ladite difficulté, réclamation ou litige..

9 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

EquiLiberté© se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d’Utilisation.

10 – MENTIONS LEGALES

Informations sur l’éditeur du site :

-  Fédération EquiLiberté©

-  Association régie par la loi du 1er juillet 1901, récépissé n° 0723011414

-  Siège social (chez son Président) cette année : 13 Rue du Vieux Moulin, 79700 St. AUBIN DE BAUBIGNE

-  Président d’EquiLiberté© : Michel BAZIN

-  Directeur de la publication : Michel BAZIN

Informations sur le concepteur, l’hébergement et le mainteneur du site :

-  Création et conception du dessin du logo initial : Bénévolement par Jean-François Tijou

-  Conception, création du site Internet : Bénévolement par Richard Berutto et Jean-Pierre Lecque

-  Hébergement du site : MailClub
Pôle Média de la Belle de Mai - 37, rue Guibal - 13356 Marseille Cedex 03 - France - Tel: +33 (0)4 88 66 22 22

-  Administration du site :
collective par les Membres du Conseil d’administration d’EquiLiberté©

-  Propriété du Site :
EquiLiberté© est le propriétaire du présent site : www.equiliberte.org et www.equiliberte.fr et de l’ensemble de ses sous-domaines présents et à venir. Cela inclut, à la date du 1er octobre 2010, les sites equichemins.free.fr, equichemins.com et le forum d’EquiLiberté©, ainsi que tout autre sous-domaine de www.equiliberte.org ou www.equiliberte.fr à venir.

Tous les Articles

Nos Partenaires nous aident, faites-leur confiance !

Suivez-nous sur les réseaux sociaux