jeudi, 14 décembre 2017

EquiLiberté

FEDERATION NATIONALE des RANDONNEURS EQUESTRES

par des Randonneurs - pour les Randonneurs !

Assurances spécifiques

EQUILIBERTE offre divers produits d’assurances couvrant les risques associés au cheval

  • La responsabilité civile et Accident Corporel Cavalier (RC Pratiquant) . Dans le cas d’un meneur, celle-ci couvre également les dommages aux personnes transportées, y compris si elles sont de la famille du meneur.
  • La « responsabilité civile propriétaire d’équidés » (RCPE) qui couvre la responsabilité civile lorsqu’on n’est pas en action de randonnée, par exemple lorsque le cheval s’échappe de son pré (vous n’imaginez pas le coût de réfection de la pelouse du voisin ou le remplacement d’un cerisier écorcé , sans parler des accidents graves!) .
  • Les Garanties Individuelles Accident . Assure le cavalier au niveau des dommages corporels et financiers subit lors d'un sinistre en complément des indemnités versées par la Sécurité Sociale (couverture de tout ou partie des dépassements d’honoraires éventuels par exemple, versement d'une indemnité journalière plus ou moins importante en fonction du niveau de garantie choisi....). Il est obligatoire pour les associations de les proposer aux adhérents et aux participants à leurs rassemblements. Les IA sont une extension de l'assurance RC Pratiquant.

EQUILIBERTE  a aussi négocié auprès des groupes d'assurance EQUITANET et EQUITASSISTANCE afin de proposer à ses adhérents des assurances spécifiques.

                                                                                                                                   

                       Formulaire Adhésion Assistance                                     Mandat SEPA pour adhésion Assistance

Equitation et Assurance

EQUITATION ET ASSURANCES

GÉNÉRALITÉS

Le cheval est rarement considéré par les assurances comme un animal de compagnie et, à ce titre, il est souvent exclu de la responsabilité civile familiale.

Pour ne pas être responsable sur ses biens propres des dommages éventuels causés par la pratique de l’équitation, le cavalier a donc tout intérêt à prendre une assurance jointe à son adhésion ou à se rapprocher de sa compagnie pour obtenir un certificat portant la mention claire que cette pratique est couverte par l’assurance (voir encadré au bas du document).

Dans le cas contraire, il est important de prendre une assurance responsabilité civile spécifique. Cette assurance est nominative : on oublie quelquefois que la responsabilité d’un enfant engage celle des parents et qu’il convient donc de l’assurer également s’il n’est pas couvert explicitement par l’assurance parentale.

Lors d’une randonnée, l’organisation responsable a le devoir de s’assurer que les participants sont assurés en RC couvrant les activités équestres, par fourniture d’une attestation de l’assureur ou déclaration sur l’honneur (nom de la compagnie et n° de contrat).

LES DIFFÉRENTES ASSURANCES

EQUILIBERTE offre donc divers produits d’assurances couvrant les risques associés au cheval (en excluant le sport)

  • La responsabilité civile cavalier (RC) évoquée ci-dessus. Dans le cas d’un meneur, celle-ci couvre également les dommages aux personnes transportées, y compris si elles sont de la famille du meneur. Elle est nominative.
  • La « responsabilité civile propriétaire d’équidés » (RCPE) qui couvre la responsabilité civile lorsqu’on n’est pas en action de randonnée, par exemple lorsque le cheval s’échappe de son pré (vous n’imaginez pas le coût de réfection de la pelouse du voisin ou le remplacement d’un cerisier écorcé, sans parler des accidents graves!)

A ce propos, il faut savoir que lorsque vous restez à proximité de votre cheval lorsque celui-ci est sellé ou sur ligne d’attache (pique-nique, petit repos) vous êtes considéré en action de randonnée (RC), alors que, en arrêt prolongé (nuit ou visite de monument par exemple), c’est votre RCPE qui prendra le relais.

Cette assurance est elle aussi nominative (pour le cheval) et il vous faut fournir le n° sire de l’animal ou le n° de transpondeur (puce).

  • Des assurances corporelles facultatives permettant d’assurer un complément aux indemnités versées par la Sécurité Sociale et de couvrir une partie des dépassements d’honoraires éventuels. Il est obligatoire pour les associations de les proposer aux adhérents et aux participants à leurs rassemblements.



 

Bernard DUPUIS

Modèle de lettre assureur

Modèles de lettres à faire ou à demander à votre Assureur...


M. XXXX

Localité

° contrat

A
Agence xxxx
Adresse

Monsieur,

Pratiquant l’équitation de loisirs, je désire savoir si mon assurance responsabilité civile souscrite auprès de vous me couvre bien dans l’activité de randonnée équestre cavalier et/ou meneur hors  compétition (tous dommages).

Je désire par la même occasion savoir si ma responsabilité civile actuelle couvre également ma responsabilité civile de propriétaire d’équidés.

Si je suis bien assuré, merci de bien vouloir m’adresser les attestations correspondantes.

A  xxx, le xx/xx/xxxx

Transport de chevaux

assur seul 100 TRANSPORT DE CHEVAUX ET RESPONSABILITE EN CAS D'ACCIDENT...

Code civil - Article 1382

Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Loi du 5 juillet 1985 dite Badinter - Article 6

Le préjudice subi par un tiers du fait des dommages causés à la victime directe d'un accident de la circulation est réparé en tenant compte des limitations ou exclusions applicables à l'indemnisation de ces dommages.

1 - Vous transportez votre cheval

S’il y a un tiers, la loi Badinter vous permettra d’être indemnisé, mais en tenant compte de votre propre responsabilité éventuelle.

Sans tiers, pas d’indemnisation sauf en cas d’assurance mortalité.

2 - Votre cheval est transporté dans votre véhicule mais vous n’êtes pas le conducteur:

En cas de tiers, recours contre le conducteur adverse (art 6 loi du 5 juillet 1985)en tenant compte de la responsabilité éventuelle du conducteur de votre véhicule contre lequel vous pourrez vous-même exercer un recours. Mais lui aussi pourra, dans certains cas, exercer un recours contre vous (cas 4).

C’est votre assurance qui joue si vous avez une garantie contenu du van ( y compris animaux)

S’il n’y a pas de tiers, votre assurance exercera un recours contre le conducteur de votre véhicule (mais voir 4).

Mais vous pouvez vous voir opposer la notion de « risque accepté » à cause du prêt.

3 - Vous transportez le cheval d’un ami :

Vous en acceptez la garde, c'est-à-dire la responsabilité effective et donc une obligation de résultat (rendre la chose, c'est-à-dire en l’espèce le cheval, dans l’état où vous l’avez pris).

  • Les cas 1 et 2 s’appliquent.
  • Il y a donc recours contre vous si vous êtes responsable (au sens civil et non sur le plan assurances).
  • Vous pourrez éventuellement être dégagé de tout ou partie de responsabilité si vous prouvez que les dommages ont été provoqués par l’état de l’animal (voir 5)

4  -  L’état du véhicule

Si l’accident survient du fait du mauvais état du véhicule, sans faute du conducteur, c’est le propriétaire du véhicule qui est présumé responsable.

Le conducteur dispose d’un recours à l’encontre du propriétaire du véhicule si l’accident est du à un vice du véhicule.

5 – S’il n’y a pas accident,

la loi Badinter ne joue pas. C’est donc dans tous les cas  le conducteur ou le propriétaire du véhicule qui est en général tenu pour responsable des dommages subis par l’animal soit pour défaut de conduite, soit pour mauvais état du véhicule. Sauf si l’on peut apporter la preuve que c’est l’état de l’animal (nervosité ou autre) qui est cause des dommages, et sous réserve qu’avant l’embarquement l’état de l’animal n’ait pas été constaté incompatible avec le transport, auquel cas il y aurait risque accepté.

S’il y a un recours au civil, l’assurance jouera si une garantie contenu (y compris animaux) a été souscrite pour le van.

Bernard DUPUIS

Formulaires Assurance

Fédération Nationale EquiLiberté

Association loi de 1901 selon ses statuts adoptés par l’assemblée générale constitutive le 7 février 2004

Formulaire "Aide Déclaration Sinistre" Formulaire aide déclaration

Formulaire "Déclaration de Sinistre"      Déclaration Sinistre

Formulaires pour Associations

 

Formulaire de souscription "Assurance à la Journée"       Formulaire assurance specifique

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