vendredi, 25 mai 2018

EquiLiberté

FEDERATION NATIONALE des RANDONNEURS EQUESTRES

par des Randonneurs - pour les Randonneurs !

Rassemblement National 2018

Qui sommes-nous ?

PlaquettePresentation

Equitation et Assurance

assur seul 100   Fédération Nationale EquiLiberté 

 

GÉNÉRALITÉS

Le cheval est rarement considéré par les assurances comme un animal de compagnie et, à ce titre, il est souvent exclu de la responsabilité civile familiale.

Pour ne pas être responsable sur ses biens propres des dommages éventuels causés par la pratique de l’équitation, le cavalier a donc tout intérêt à prendre une assurance jointe à son adhésion ou à se rapprocher de sa compagnie pour obtenir un certificat portant la mention claire que cette pratique est couverte par l’assurance (voir encadré au bas du document).

Dans le cas contraire, il est important de prendre une assurance responsabilité civile spécifique. Cette assurance est nominative : on oublie quelquefois que la responsabilité d’un enfant engage celle des parents et qu’il convient donc de l’assurer également s’il n’est pas couvert explicitement par l’assurance parentale.

Lors d’une randonnée, l’organisation responsable a le devoir de s’assurer que les participants sont assurés en RC couvrant les activités équestres, par fourniture d’une attestation de l’assureur ou déclaration sur l’honneur (nom de la compagnie et n° de contrat).

 

LES DIFFÉRENTES ASSURANCES

EquiLiberté offre donc divers produits d’assurances couvrant les risques associés au cheval (en excluant le sport)

  • La responsabilité civile cavalier (RC) évoquée ci-dessus. Dans le cas d’un meneur, celle-ci couvre également les dommages aux personnes transportées, y compris si elles sont de la famille du meneur. Elle est nominative.
  • La « responsabilité civile propriétaire d’équidés » (RCPE) qui couvre la responsabilité civile lorsqu’on n’est pas en action de randonnée, par exemple lorsque le cheval s’échappe de son pré (vous n’imaginez pas le coût de réfection de la pelouse du voisin ou le remplacement d’un cerisier écorcé, sans parler des accidents graves!)

A ce propos, il faut savoir que lorsque vous restez à proximité de votre cheval lorsque celui-ci est sellé ou sur ligne d’attache (pique-nique, petit repos) vous êtes considéré en action de randonnée (RC), alors que, en arrêt prolongé (nuit ou visite de monument par exemple), c’est votre RCPE qui prendra le relais.

Cette assurance est elle aussi nominative (pour le cheval) et il vous faut fournir le n° sire de l’animal ou le n° de transpondeur (puce).

  • Des assurances corporelles facultatives permettant d’assurer un complément aux indemnités versées par la Sécurité Sociale et de couvrir une partie des dépassements d’honoraires éventuels. Il est obligatoire pour les associations de les proposer aux adhérents et aux participants à leurs rassemblements.



 

Bernard DUPUIS

Conditions d'assurances

   Fédération Nationale EquiLiberté 

 

EquiLiberté Fédération Nationale de randonneurs équestres (cavaliers et meneurs), négocie régulièrement son contrat groupe d’assurance avec des compagnies du secteur pour proposer à tous ses adhérents des tarifs au meilleur coût, sans restreindre la qualité et le périmètre des couvertures d’assurance. Les tarifs obtenus au terme de ces négociations sont particulièrement attractifs pour deux raisons essentielles :

  • d’une part la mutualisation des risques entre tous les adhérents d’EquiLiberté
  • et d’autre part, pour la garantie "Responsabilité Civile et Garanties Corporelles", la prise en compte des seuls risques liés à l’équitation de loisir et à l’attelage de loisir, autour du tourisme équestre.
    Les sinistres liés à la compétition, plus nombreux, plus graves et plus coûteux n’entrent pas, en effet, dans les activités menées par EquiLiberté et ses associations.
    Ils n'entrent donc pas dans les risques couverts par le contrat groupe EquiLiberté (Contrats MMA -N°124421274-N°124427660-N°124427661-N°124456194). Ces contrats permettent aussi de vous assurer pour les risques du Propriétaire d'équidés (assurance RCPE).

Ici réside tout l’intérêt d’EquiLiberté et de l’autonomie des randonneurs équestres. En prenant en charge leurs propres intérêts, ils se dotent de solutions vraiment adaptées à leurs besoins et à leurs pratiques.
D’après ce principe de mutualisation et de limitation aux seuls risques de l’équitation de loisir, il va de soit que plus le nombre d’adhérents à EquiLiberté sera important, plus il sera possible de négocier les tarifs au meilleur prix.

EquiLiberté propose à ses adhérents trois types majeurs de garanties d’assurance, négociées avec la compagnie MMA

       Sur simple demande, nos bénévoles chargés des questions d'assurances répondront à vos questions (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)

         Pour les cavaliers ou meneurs non assurés pour la pratique de l'Equitation  (Equiliberté, FFE ou Vie privée) et participant à des manifestations organisées par des associations affiliées à la Fédération EquiLiberté, il est possible de proposer une assurance à la journée   -  Voir les "Formulaires Assurance" pour télécharger le bulletin de l'assurance à la journée

 

 RAPPEL DES CONDITIONS D'ASSURANCE

 

EquiLiberté, Fédération Nationale de randonneurs équestres (cavaliers et meneurs) négocie régulièrement son contrat groupe d’assurance avec la compagnie MMA (Mutuelles du Mans Assurances) pour proposer à tous ses adhérents des tarifs au plus bas coût sans restreindre la qualité et le périmètre des couvertures d’assurance. Les tarifs obtenus au terme de ces négociations sont particulièrement attractifs pour deux raisons :

ü d’une part la mutualisation des risques entre tous les adhérents d’EquiLiberté

ü et d’autre part la prise en compte des seuls risques liés à l’équitation et à l’attelage de loisir. Les sinistres dus à la compétition et à l’enseignement, plus nombreux, plus graves et plus coûteux n’entrent pas, en effet, dans les activités menées par EquiLiberté et ses associations, ni dans les risques couverts par son contrat groupe (MMA -  N° A 124 421 274).

Ici réside tout l’intérêt d’EquiLiberté et de l’autonomie des randonneurs équestres : en prenant en charge leurs propres intérêts, ils se dotent de solutions vraiment adaptées à leurs besoins et à leurs pratiques. D’après ce principe de mutualisation et de limitation aux seuls risques de l’équitation de loisir, il va de soi que plus EquiLiberté aura un nombre important d’adhérents, plus il lui sera possible de négocier de meilleurs tarifs. EquiLiberté propose à ses adhérents trois types majeurs de garanties d’assurance négociées avec la compagnie MMA (Mutuelles du Mans Assurances) décrites ci-dessous, sur son site d’information http://equiliberte.org ou sur simple demande.

 

Qui bénéficie de la « Responsabilité Civile & Accidents corporels » Pratiquant ?

  • Tout adhérent d’EquiLiberté qui souscrit la formule Adhésion + RC Pratiquant.
  • Tout bénévole qui prête son concours à un assuré RC Pratiquant ou à une association EquiLiberté dans le cadre des activités prévues au contrat.

Que couvre la « RC & Accidents corporels » Pratiquant ?

  • La pratique de la randonnée équestre
  • La pratique du VTT et de la marche en marge des randonnées équestres
  • L’ensemble des activités liées au tourisme équestre
  • L’organisation et/ou la participation à des manifestations liées à l’équitation de loisir (tourisme équestre) avec présence de VTT, de marcheurs et d’attelages.

« Responsabilité Civile & Accidents Corporels » Pratiquant

 

Responsabilité civile avant livraison

Montant des garanties par sinistre

Franchise par sinistre

Tous dommages confondus

dont :

8 000 000 € par sinistre (1)

Voir ci-après

  • Dommages corporels et immatériels consécutifs

-    Limités en cas de faute inexcusable à

8 000 000 € par sinistre (2)

3 500 000 € par sinistre (1)

Néant

Néant

  • Dommages matériels et immatériels consécutifs

2 000 000 € par sinistre

150 €

  • Dommages matériels en raison des vols

-    Suite à vol des préposés

-    Suite à RC dépositaire (vestiaires)

30 000 €

5 000 €

150 €

150€

  • Dommages matériels subis par les biens meubles ou immeubles loués ou empruntés

-    Biens meubles

-    Biens immeubles

150 000 €

1 500 000 €

400 €

400 €

  • Atteintes à l’environnement accidentelles

1 000 000 €

400 €

Dommages matériels non consécutifs

150 000 €

10 % du montant des dommages avec minimum de 400 EUR et maximum de 3 000 EUR

Responsabilité civile après livraison / RC. professionnelle

Montant des garanties

Franchise

Tous dommages confondus

dont :

2 000 000 €

 
  • Dommages matériels et immatériels confondus

2 000 000 €

400 €

  • Dommages immatériels non consécutifs

150 000 €

1 500 €

Assurance recours et défense pénale suite à accident

30 500 €

Néant

(1) Ce montant constitue un maximum pour l’ensemble des sinistres d’une même année d’assurance.

(2) Les dommages corporels résultant de l’utilisation ou du déplacement d’un véhicule terrestre à moteur sont garanties sans limitation.

 

Individuelle Accident

Montant des garanties

Franchise

Décès

15 000 € (1)

Néant

Invalidité permanente

Capital réductible sur la base du taux d’AIPP retenu après consolidation

20 000 € (1) (2)

Franchise relative de 5% (3)

Remboursement de soins

(sous déduction des prestations éventuelles d'un régime de prévoyance dans la limite des frais réels)

100% du tarif de responsabilité de la Sécurité Sociale

Néant

(1) Garantie maximum 1 500 000 euros en cas de sinistre collectif

(2) Ce montant s’entend par « sinistre et par année d’assurance » par assuré

(3) Seuil d’intervention

Individuelle Accident Facultative

Qui bénéficie de l'Individuelle Accident Facultative ?

  • Tout adhérent d’EquiLiberté assuré en RC Pratiquant qui souscrit spécifiquement une formule d'I. A. F. afin de bénéficier de garanties supplémentaires ou plus étendues

Que couvre  l'Individuelle Accident Facultative ?

  • La pratique de la randonnée équestre
  • La pratique du VTT et de la marche en marge des randonnées équestres
  • L’ensemble des activités liées au tourisme équestre
 

Option

Montant des garanties

Franchise

Option 1 – Individuelle accident des adhérents adultes (majeurs)

   

Décès

35 000 € (1)

Néant

Invalidité permanente

Capital réductible sur la base du taux d’AIPP retenu après consolidation

65 000 € (1) (2)

Franchise relative de 5% (3)

Option 2 – Individuelle accident des adhérents adultes (majeurs)

   

Décès

35 000 € (1)

Néant

Invalidité permanente

Capital réductible sur la base du taux d’AIPP retenu après consolidation

65 000 € (1) (2)

Franchise relative de 5% (3)

Invalidité journalière

10 € / Jour avec maximum 365 Jours

3 jours

Remboursement de soins

(sous déduction des prestations éventuelles d'un régime de prévoyance dans la limite des frais réels)

- Prothèse dentaire, par dent (forfait)

- Bris de lunettes (forfait)

- Dont Verres

- Par lentille

- Prothèse auditives, par appareil (forfait)

200% du tarif de responsabilité de la Sécurité Sociale

150 €

150 €

140 €

100 €

500 €

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Frais de recherches et de secours et de frais de transport rapatriement

Frais réel maxi 8 000 €

Néant

Option 3 – Individuelle accident des adhérents jeunes (mineurs)

   

Décès

5 000 € (1)

Néant

Invalidité permanente

Capital réductible sur la base du taux d’AIPP retenu après consolidation

65 000 € (1) (2)

Franchise relative de 4% (3)

Remboursement de soins

(sous déduction des prestations éventuelles d'un régime de prévoyance dans la limite des frais réels)

- Prothèse dentaire, par dent (forfait)

- Bris de lunettes (forfait)

- Dont Verres

- Par lentille

- Prothèse auditives, par appareil (forfait)

200% du tarif de responsabilité de la Sécurité Sociale

150 €

150 €

140 €

100 €

500 €

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Néant

Frais de remise à niveau scolaire

2 100 €

Néant

Frais de recherches et de secours et de frais de transport rapatriement

Frais réel maxi 8 000 €

Néant

(1) Garantie maximum 1 500 000 euros en cas de sinistre collectif

(2) Ce montant s’entend par « sinistre et par année d’assurance » par assuré

(3) Seuil d’intervention


Responsabilité Civile Propriétaire d’Equidés

Qui bénéficie de la RCPE ?

  • Le propriétaire d’équidé adhérent d’EquiLiberté assuré en RC pratiquant et ayant spécifiquement souscrit cette assurance RCPE
  • Le gardien d’équidé non professionnel adhérent d’EquiLiberté assuré en RC pratiquant et ayant spécifiquement souscrit cette assurance RCPE
  • Obligations de l’assuré :

- indiquer précisément le nom et le n° SIRE de chaque équidé

Que couvre la RCPE ?

  • La responsabilité civile RCPE garantit le propriétaire ou le gardien à titre gratuit du fait des dommages causés aux tiers par l’équidé dès lors qu'il n'est pas « utilisé » en action d’équitation.
  • Cette garantie est accordée dans le cadre de la pratique de la randonnée équestre et de l’ensemble des activités liées au tourisme équestre.
  • Elle est accordée en tout lieu, sauf à l’occasion :

- de l’embarquement et du débarquement des équidés par des tiers

- de l’embarquement et du débarquement des équidés dans les véhicules de l’assuré (sauf en cas de non garantie par le contrat automobile de l’assuré)

- du transport des équidés

  • Exclusions spécifiques.  Ne sont pas couverts :

- la participation de l’assuré ou de l’animal à des courses, paris ou matches, ou aux essais préparatoires à ces manifestations

- toutes activités professionnelles

- toutes activités rémunérées sauf si organisées par EquiLiberté ou une association affiliée

- tous dommages causés aux tiers lorsque les équidés garantis sont sous la garde d’un centre équestre, d’un club hippique ou d’un haras.

 

Responsabilité civile Propriétaire de chevaux hors action d’équitation

Montant des garanties par sinistre

Franchise par sinistre

Responsabilité civile du propriétaire

   

Tous dommages confondus

dont :

8 000 000 € (1)

 
  • Dommages corporels et immatériels consécutifs

-    Limités en cas de faute inexcusable à

8 000 000 € (1)

3 500 000 € (2)

Néant

Néant

  • Dommages matériels et immatériels consécutifs

2 000 000 €

10 % du montant des dommages avec minimum de 150 EUR et maximum de 3 000 EUR

  • Dommages subis par les équidés

6 000 €

10 % du montant des dommages avec minimum de 150 EUR

Assurance recours et défense pénale suite à accident

30 500 €

Néant

(1) Ce montant n’est pas indexé. Il constitue également un maximum tout dommage confondu pour l’ensemble des réclamations résultant d’un même sinistre. Ce montant constitue également un maximum pour l’ensemble des sinistres d’une même année d’assurance.

(2) Ce montant n’est pas indexé.

 

Le contrat groupe négocié par EquiLiberté auprès de la compagnie MMA est librement consultable sur le site d’information http://equiliberte.org, rubrique « Assurances ». Vous y trouverez, en outre, d’utiles compléments sur les questions relatives aux assurances : liberté d’assurance, transport de personnes en voitures d’attelage, Relais-Amis.

Tout sinistre, que vous en soyez responsable ou tiers, doit être déclaré.  Pour cela il vous faudra remplir une déclaration d’accident que vous trouverez sur le site internet http://equiliberte.org/, onglet « Assurances, Déclaration de sinistre ». Ensuite vous transmettrez ce formulaire au plus tôt à Equiliberté, en tous les cas dans les 5 jours suivants le sinistre,  soit à l’adresse postale indiquée sur le formulaire ou mieux en l’envoyant par courriel après l’avoir scanné à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Si vous avez besoin d’aide vous pouvez contacter notre secrétariat (02 40 50 72 16) aux heures de permanence.

Déclaration de Sinistre

assur seul 100   Fédération Nationale EquiLiberté 

 

Notre système d’assurances est basé sur la mutualisation et tout sinistre se répercute tôt ou tard sur nos primes.

On peut distinguer 2  catégories :

  • L’accident imprévisible par nature. Par définition il sera difficile à contrôler.
  • L’accident dû à la négligence ou au défaut d’entretien (clôtures, sellerie, inattention en action de randonnée, etc…)  C’est à nous, constamment, de porter attention à tous ces détails et d’inciter nos compagnons à faire la même chose.

Mais le résultat comptable est aggravé par le fait que certains sinistres ne devraient pas être à la charge de notre compagnie si la déclaration d’accident était remplie attentivement.

De même, un certain nombre de sinistres ne sont pas réglés à la satisfaction des adhérents à cause d’un constat mal rempli ou incomplet.

En effet les compagnies ne peuvent se baser que sur les déclarations quelquefois contradictoires qui leur sont adressées. Il faut savoir aussi qu’un constat, une fois signé, risque de vous être opposé et qu’il convient donc de le remplir avec le plus grand soin.

Nous vous conseillons d'avoir toujours à portée de main (tout comme votre carte Equiliberté ou une photocopie de celle ci) cette aide à la déclaration de sinistre que vous pouvez télécharger en cliquant sur l'icone ci contre.

Nous allons donc essayer de passer en revue les erreurs ou omissions les plus courantes.

Tout d’abord un rappel ; vous avez 2 sortes de responsabilité civile : La RC et la RCPE

La responsabilité civile cavalier est engagée lorsque vous êtes en action de randonnée, ce qui englobe tous les moments où vous pouvez intervenir rapidement lors d’un incident. Le bivouac, la pause, entrent donc dans cette catégorie

Par contre si vous laissez vos chevaux seuls dans un parc après la randonnée pour aller au restaurant ou dans un gîte, c’est votre RCPE ou celle de votre hôte qui prendra le relais.

Ne jamais remplir un constat sous le coup de l’émotion.

Vous avez bien cinq minutes devant vous ; alors essayez de respirer calmement, de faire quelques pas, et d’analyser calmement ce qui vient de se passer.

Lors d’un sinistre, indiquez toutes les circonstances nécessaires à une bonne interprétation :

Nom sociétaire et N° Adhérent, Nom du cheval et N° sire et identification adversaire.

A ce propos l’adversaire n’est pas obligatoirement le propriétaire du cheval mais celui qui en a la garde au moment des faits (comme un conducteur de voiture). Négliger de le signaler dès le début peut entraîner des retards importants dans le règlement du sinistre ou même un rejet du recours.

Sens du déplacement et allure de chaque intervenant, lieu précis de l’accident, dégâts observés et réserves éventuelles, photos si vous le pouvez.

Eventuellement largeur de la voie et positions respectives métrées, ainsi que le respect ou non de la distance de sécurité (1,50 m). Cette simple indication peut complètement modifier la charge de la faute. Un cavalier qui se fait botter en vous doublant au galop sur un chemin de 2m de large aura sans doute du mal à se faire indemniser ! à condition que constat et témoignages soient concordants.

Vous n’êtes pas obligé d’être d’accord avec votre adversaire sur les circonstances, même si c’est préférable. Faites alors votre propre déclaration et notifiez les détails que VOUS avez observés et non ceux qu’on peut vous souffler et récoltez tous les témoignages possibles.

Pour déclarer un sinistre il vous faudra remplir une déclaration que vous obtiendrez en cliquant sur l'icone ci contre.

Ensuite vous transmettrez ce formulaire à Equiliberté au plus tôt (Pour gagner du temps, si vous pouvez scanner ce document envoyez le par courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., sinon faite le parvenir par courrier à l'adresse postale indiquée sur le formulaire). Si vous avez besoin d'aide vous pouvez contacter notre secrétariat au 02 40 50 72 16.

Enfin n’oubliez pas que vous n’avez que 5 jours pour nous informer.

Bernard DUPUIS / Patrick COTE

Assurances spécifiques

logo seul 100   Fédération Nationale EquiLiberté 

 

 

EquiLiberté offre divers produits d’assurances couvrant les risques associés au cheval

 

  • La responsabilité civile et Accident Corporel Cavalier (RC Pratiquant) . Dans le cas d’un meneur, celle-ci couvre également les dommages aux personnes transportées, y compris si elles sont de la famille du meneur.
  • La « responsabilité civile propriétaire d’équidés » (RCPE) qui couvre la responsabilité civile lorsqu’on n’est pas en action de randonnée, par exemple lorsque le cheval s’échappe de son pré (vous n’imaginez pas le coût de réfection de la pelouse du voisin ou le remplacement d’un cerisier écorcé , sans parler des accidents graves!) .
  • Les Garanties Individuelles Accident . Assure le cavalier au niveau des dommages corporels et financiers subit lors d'un sinistre en complément des indemnités versées par la Sécurité Sociale (couverture de tout ou partie des dépassements d’honoraires éventuels par exemple, versement d'une indemnité journalière plus ou moins importante en fonction du niveau de garantie choisi....). Il est obligatoire pour les associations de les proposer aux adhérents et aux participants à leurs rassemblements. Les GIA sont une extension de l'assurance RC Pratiquant.

 

EquiLiberté  a aussi négocié auprès des groupes d'assurance EQUITANET et EQUITASSISTANCE afin de proposer à ses adhérents des assurances spécifiques.

 

 

 

 

 

 

                                                                                                                                   

                       Formulaire Adhésion Assistance                                     Mandat SEPA pour adhésion Assistance

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